Comment optimiser fiscalement les avantages sociaux pour dirigeants d’entreprise au Québec
Introduction : au-delà du salaire et des dividendes
Pour les propriétaires-dirigeants d’une société incorporée, la rémunération ne se limite pas au choix entre salaire et dividendes. Les avantages sociaux (assurances, voiture de fonction, REER collectif, etc.) représentent un levier important pour améliorer la rémunération globale tout en optimisant la fiscalité.
Bien gérés, ces avantages permettent de réduire l’impôt personnel, de protéger le dirigeant et sa famille, et de maximiser la valeur nette reçue. Voyons comment.
Qu’est-ce qu’un avantage social imposable?
Un avantage social est une forme de rémunération autre qu’un salaire ou dividende, fournie par l’entreprise à son dirigeant ou à ses employés.
Exemples courants :
Assurance maladie complémentaire et assurance vie.
Utilisation d’une voiture de fonction.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif ou fonds de pension.
Téléphone cellulaire fourni par l’entreprise.
Frais de formation et cotisations professionnelles.
👉 Certains avantages sont imposables, d’autres non. L’optimisation consiste à favoriser ceux qui procurent un maximum de valeur avec un minimum d’impact fiscal.
Les assurances collectives : un bouclier fiscal efficace
Fonctionnement
Les primes payées par l’entreprise pour une assurance santé ou dentaire sont imposables pour le dirigeant (au Québec).
L’entreprise déduit la dépense, ce qui réduit l’impôt corporatif.
💡 Exemple concret :
Une société paie 4 000 $ de primes santé/dentaire pour son dirigeant :
L’entreprise déduit 4 000 $, ce qui réduit son impôt corporatif d’environ 480 $ (taux PME 12 %).
Le dirigeant inclut 4 000 $ dans son revenu d’emploi (avantage imposable).
Selon son revenu et ses frais médicaux totaux, il pourra récupérer une partie via le crédit d’impôt pour frais médicaux.
👉 Résultat : ce n’est pas “non imposable”, mais l’impact fiscal net est souvent beaucoup moins lourd que si le dirigeant payait lui-même les primes avec son revenu après impôt.
La voiture de fonction : attention aux règles
Fonctionnement
L’utilisation personnelle d’un véhicule de l’entreprise est un avantage imposable.
Calcul basé sur la valeur de l’auto et le kilométrage personnel.
💡 Exemple concret :
Une société fournit une voiture d’une valeur de 40 000 $. Le dirigeant parcourt 15 000 km personnels sur 25 000 km totaux.
L’avantage imposable (bénéfice de l’usage) pourrait atteindre ≈ 7 200 $ par année.
Ce montant sera ajouté au revenu imposable du dirigeant.
👉 Conclusion : souvent plus intéressant fiscalement de verser une allocation kilométrique (≈ 0,70 $/km exempté d’impôt jusqu’à un certain seuil) que de fournir une voiture.
Les cotisations à un REER collectif ou un RVER
Fonctionnement
L’entreprise peut cotiser pour le dirigeant à un REER collectif ou à un RVER (régime volontaire d’épargne-retraite).
Ces cotisations sont imposables pour le dirigeant, mais elles sont aussi déductibles de son revenu.
Elles permettent une croissance à l’abri de l’impôt.
💡 Exemple concret :
L’entreprise verse 10 000 $ au REER collectif d’un dirigeant.
Inclusion au revenu : 10 000 $.
Déduction REER : 10 000 $.
👉 Résultat : pas d’impact fiscal immédiat, mais une épargne retraite avantageuse accumulée.
Les avantages non imposables à privilégier
Certains avantages sociaux sont totalement non imposables, ce qui en fait des outils d’optimisation puissants :
Cotisations aux ordres professionnels.
Frais de formation directement liés au travail.
Téléphone cellulaire fourni, si usage principalement professionnel.
👉 Ces avantages réduisent la rémunération imposable tout en améliorant la qualité de vie.
Stratégies d’optimisation pour dirigeants
Privilégier les avantages non imposables (frais professionnels, formation).
Éviter les avantages coûteux fiscalement (voitures de luxe, logement fourni).
Utiliser les cotisations retraite corporatives pour réduire l’impôt personnel.
Comparer toujours avec une rémunération équivalente en salaire → l’avantage doit offrir plus net dans les poches que le salaire après impôt.
Conclusion : une rémunération globale mieux pensée
Les avantages sociaux ne sont pas des “extras” : ce sont des outils de planification fiscale et financière.
Bien choisis, ils maximisent la valeur nette pour le dirigeant.
Mal gérés, ils créent des surprises fiscales coûteuses.
👉 Chez Canopée CPA inc., avec l’aide de nos collaborateurs fiscalistes et planificateurs financiers, nous aidons les propriétaires-dirigeants à structurer leur rémunération en combinant salaire, dividendes et avantages sociaux pour minimiser l’impôt et protéger leur avenir. Contactez-nous pour une analyse personnalisée.
FAQ – Questions fréquentes
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Souvent oui, surtout si l’avantage est non imposable. Il faut toutefois comparer les chiffres.
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Non. C’est l’entreprise qui déduit la dépense. L’avantage fiscal est donc indirect pour le dirigeant.