Comment s’inscrire à la TPS et à la TVQ : le guide simple pour les entrepreneurs du Québec
Une étape incontournable pour les entreprises
Au Québec, toute entreprise qui atteint un certain seuil de ventes doit s’inscrire à la TPS (Taxe sur les produits et services) et à la TVQ (Taxe de vente du Québec).
Ces taxes de vente sont perçues auprès des clients, puis remises aux gouvernements. Une erreur d’inscription ou un oubli peut coûter cher en pénalités et intérêts.
La question se pose donc : quand et comment s’inscrire à la TPS/TVQ? Ce guide clair, basé sur les règles fiscales officielles, vous explique les étapes à suivre et les impacts financiers.
Quand faut-il s’inscrire à la TPS/TVQ?
Vous devez vous inscrire si :
Vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs (seuil de “petit fournisseur”).
Vous exploitez une société par actions, même avec des revenus plus faibles (sauf rares exceptions).
Vous exercez certaines activités commerciales spécifiques (importations, ventes taxables récurrentes, etc.).
👉 Si vous êtes en dessous du seuil, vous n’êtes pas obligé, mais vous pouvez vous inscrire volontairement. Cela permet de récupérer la TPS/TVQ payée sur vos achats (crédits de taxe sur les intrants – CTI / remboursements de taxe sur les intrants – RTI).
💡 Exemple concret :
Un consultant qui génère 28 000 $ de revenus annuels n’est pas obligé de s’inscrire. Toutefois, s’il a payé 3 000 $ de taxes sur ses dépenses d’équipement et de logiciels, il pourrait récupérer ce montant en s’inscrivant volontairement.
Où et comment s’inscrire?
Étape 1 : Obtenir un numéro d’entreprise (NE)
Avant de vous inscrire, vous devez avoir un NE fédéral attribué par l’ARC.
Ce numéro sert à gérer vos comptes fiscaux (TPS, retenues à la source, impôt sociétés).
Étape 2 : Demande d’inscription
En ligne :
Par téléphone ou par la poste : en remplissant le formulaire LM-1 (Revenu Québec) et RC1 (ARC).
Étape 3 : Activation des comptes
Une fois inscrite :
Vous recevez un compte RT (TPS) lié à votre NE.
Vous recevez un compte TV (TVQ) de Revenu Québec.
Ces numéros apparaîtront sur vos factures et seront utilisés pour vos déclarations.
Obligations après l’inscription
Facturer les taxes : vos factures doivent indiquer votre numéro de TPS et de TVQ.
Déclarer et remettre : généralement tous les trimestres (ou annuellement pour les petites entreprises).
Conserver les registres : factures et reçus doivent être gardés 6 ans.
Impacts fiscaux et financiers
Avantage : possibilité de récupérer les taxes sur vos dépenses (CTI/RTI).
Obligation : responsabilité légale de remettre les taxes collectées.
Risque : une omission peut entraîner des pénalités et intérêts, souvent supérieurs à 10 % du montant dû.
Conclusion : mieux vaut s’inscrire tôt
L’inscription à la TPS et à la TVQ n’est pas seulement une formalité. C’est une obligation fiscale qui protège votre entreprise de lourdes conséquences financières.
👉 Vous débutez? Évaluez si une inscription volontaire est avantageuse.
👉 Vous croissez rapidement? Surveillez le seuil des 30 000 $ attentivement.
FAQ – Questions fréquentes
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Non, sauf si vous êtes une société par actions ou exercez certaines activités spécifiques. Mais une inscription volontaire peut être avantageuse.
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C’est gratuit. Ni l’ARC ni Revenu Québec ne facturent de frais.
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Non. Vous devez d’abord avoir vos numéros de taxe avant de facturer légalement.
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Souvent trimestrielle, mais l’ARC peut attribuer un cycle annuel ou mensuel selon vos revenus.